Conditions Générales d'Utilisation du Site
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Dernière mise à jour effectuée le 25 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site web, en créant un compte utilisateur, en demandant une consultation ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de gestion des cookies. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ni nos services.
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous
Site : désigne le site web accessible à l'adresse belixarveno.com ainsi que l'ensemble de ses pages, fonctionnalités et contenus associés mis à disposition par belixarveno
Services : désigne l'ensemble des prestations de consultation en planification financière personnelle proposées par belixarveno, incluant notamment la consultation gratuite initiale et les accompagnements personnalisés
Utilisateur ou Vous : désigne toute personne physique qui accède au Site, navigue sur celui-ci ou utilise les Services proposés par belixarveno, que ce soit à titre gratuit ou payant
Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, graphiques, logos, marques, logiciels et autres éléments présents sur le Site
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de maintenir l'exactitude de ces informations. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. En utilisant notre site et nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité. Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne pour quelque raison que ce soit
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur du site et des services, vous acceptez les responsabilités suivantes
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou les services pour
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site, incluant notamment les textes, graphiques, logos, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de belixarveno ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.
Contenu généré par utilisateurs
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Garanties sur le contenu utilisateur
En soumettant du contenu, vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur ce contenu et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable. Vous acceptez que belixarveno puisse supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou qui est jugé inapproprié à sa seule discrétion.
Protection de vos données personnelles
Nous prenons la protection de votre vie privée très au sérieux. La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes conditions. Nous vous invitons à lire attentivement ce document pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles et quels sont vos droits concernant vos données.
Consulter notre PolitiqueAvertissements et exclusions de garantie
L'utilisation de notre site et de nos services est soumise aux avertissements suivants
Absence de garantie
Le site et les services sont fournis tels quels et selon disponibilité sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. belixarveno ne garantit pas que le site sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou de virus, ni que les informations fournies sont complètes, exactes ou à jour à tout moment. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle.
Limitation de responsabilité générale
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, belixarveno, ses dirigeants, employés et partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité belixarveno, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (incluant les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du site ou des services, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits de tiers.
Résolution des litiges
En cas de différend relatif à ces conditions ou à l'utilisation du site, les dispositions suivantes s'appliquent
Médiation
Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable. Nous vous encourageons à nous contacter pour discuter de toute préoccupation. Si aucun accord amiable n'est trouvé dans un délai de 30 jours, chaque partie est libre de saisir les tribunaux compétents.
Cette clause de médiation préalable ne s'applique pas aux demandes urgentes nécessitant une mesure conservatoire ou provisoire immédiate
Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne pour les litiges de consommation. Cette plateforme facilite le règlement extrajudiciaire des différends entre professionnels et consommateurs dans l'Union européenne.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir au mieux les objectifs de la disposition originale dans les limites de la loi applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces Conditions Générales d'Utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de gestion des cookies et notre Avertissement légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et belixarveno concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige relatif à ces conditions ou à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez également des protections obligatoires prévues par les lois de votre pays de résidence.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute violation des présentes conditions ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée à notre seule discrétion. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation du site à tout moment en cessant d'y accéder et en supprimant votre compte si applicable.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment en publiant la version mise à jour sur cette page. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter
Par email: content@belixarveno.com
Par téléphone: +33 1 51 99 98 50
Par courrier postal: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 25 septembre 2025
Version actuelle: Version 1.0